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Envoyer des cartes de Noël à l’ère de la loi C-28

Noël arrive à grands pas. Il est déjà temps d’envoyer vos cartes de souhaits. De plus en plus de personnes le font de manière électronique. C’est plus rapide, économique et écologique.

Avec l’entrée en vigueur de la loi anti-pourriel C-28, peut-on toujours envoyer nos cartes de Noël par courriel ?

La  loi régit tout type de message électronique à caractère commercial envoyé à une adresse électronique. Est-ce que la carte de Noël a un caractère commercial ? Les plus puristes devant la loi vont mentionner que si l’on ajoute son logo dans sa carte de Noël virtuelle, celle-ci revêt un caractère commercial.

Selon moi, il faut aller plus loin dans la réflexion. Il faut aussi regarder le message. Si la carte de souhaits contient un coupon-rabais et fait la promotion de quelques produits en solde, la loi C-28 s’applique totalement.

Par contre, si votre message renferme simplement des vœux et souhaite une bonne année 2015, j’ai beaucoup de difficulté à imaginer que le CRTC va considérer votre courriel comme un message commercial et pourrait sévir à votre endroit. De plus, il faudrait d’abord qu’une personne se plaigne à l’organisme à la suite de la réception de votre carte de souhaits, ce qui serait très surprenant à moins que votre carte soit de très mauvaise qualité ou de très mauvais goût.

Je vous encourage donc à envoyer vos cartes de Noël de façon virtuelle afin de signifier à vos contacts que vous pensez à eux et que vous leur souhaitez de passer un beau temps des Fêtes.

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