William Rapanos, résidant de la région de Toronto, a reçu une amende de 15 000 $ imposé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC), le jeudi 9 mars.
Le CRTC déclare que,
«Dans le cas de M. Rapanos, le montant proposé de la SAP correspond à 1 500 $ par violation, ce qui est nettement inférieur à la sanction maximale permise de 1 000 000 $ par violation».
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi-28, en juillet 2014, de nombreuses sociétés se sont vues imposer des amendes. Par contre, il s’agit de la première amende imposée à un particulier.
Dans le cas de M. Rapanos, il s’agissait d’une «erreur» très coûteuse de sa part, soit un montant de 258,62 $ par courriel non conforme envoyé. Les courriels en question avaient été envoyés en 2014, directement après l’entrée en vigueur de la loi, alors que la majorité des gens ne connaissaient pas encore les subtilités de cette nouvelle Loi C-28. Je n’essaie pas d’excuser M. Rapanos, et je ne juge aucunement. Je crois simplement que toute personne qui utilise le marketing par courriel devrait s’informer à propos de ce que la loi exige réellement.
Je suis tout à fait consciente que cette situation pourrait être très inquiétante pour la plupart des propriétaires de petites entreprises canadiennes. Surtout ceux qui n’ont pas 15 000 $ en banque à investir dans le remboursement d’une amende. Ce cas pourrait même en décourager certains de se servir du marketing par courriel, ce qui pourrait entraîner une baisse de revenu.
Les propriétaires d’entreprise devraient continuer à utiliser le marketing par courriel, car il demeure l’outil le plus rentable pour augmenter ses ventes. Ils ont simplement besoin de faire des recherches et d’utiliser un outil conçu pour se conformer à la Loi C-28.
Un outil tel que Cyberimpact peut vous aider à éviter les maux de tête quand il s’agit de la Loi C-28.
Sans aucun doute, M. Rapanos a enfreint quelques règles de base de la Loi Canadienne Anti-Pourriel en envoyant les courriels en question.
Pour mieux connaître les infractions commises par M. Rapanos, et apprendre comment éviter de vous trouver dans une situation similaire, lisez cet article.
Source: CRTC